Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Hexagoneautosale Autos SARL s'engage à fournir des services de nettoyage automobile et de protection de peinture de qualité, conformément aux normes réglementaires en vigueur à Lyon. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre le client et Hexagoneautosale Autos SARL, y compris les prestations réalisées en dehors des heures d'ouverture standard.
2. Services proposés
Hexagoneautosale Autos SARL propose une gamme complète de services, notamment le nettoyage intérieur et extérieur des véhicules, la protection de peinture au moyen de revêtements en céramique, et la réparation des lésions mineures de la peinture. Chaque service est énuméré dans le devis fourni au client avant la réalisation des travaux. Les prestations sont exécutées par des techniciens qualifiés, certifiés par l'association des professionnels de la carrosserie de Lyon.
3. Limitation de responsabilité
Hexagoneautosale Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la non-conformité des véhicules au moment de la prise en charge, ou de l'absence de précision dans les informations fournies par le client. Les risques liés à la manipulation des produits chimiques ou à la dégradation de la peinture, en cas de non-respect des instructions, relèvent de la responsabilité exclusive du client.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles du client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes et images présents sur le site de Hexagoneautosale Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.
6. Révocation des services
Hexagoneautosale Autos SARL peut résilier le contrat à tout moment, sans justification, en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de non-paiement des factures. Le client dispose d'un délai de quinze jours pour régler les factures impayées ou contester les factures en cas de doute sur leur exactitude.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Hexagoneautosale Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux dispositions de la loi sur la consommation. Les clients peuvent présenter des réclamations écrites dans un délai de trente jours à partir de la date de livraison des services. Les garanties légales s'appliquent aux produits et services fournis, et les réclamations seront examinées dans les dix jours ouvrés suivant la réception du dossier.